PLF 2026 : le CNOSF et le CPSF saluent une amélioration des arbitrages mais soulignent plusieurs points de grande vigilance pour l’examen au Parlement

Les crédits proposés dans le PLF 2026 pour le sport prévoient ainsi :

• La diminution de 6,5 % des crédits de paiements du programme 219 « Sport » à 554 M€, un niveau cependant plus élevé que l’exécution budgétaire du programme 219 en 2025, programme amputé de près de 100 M€ par la mise en réserve, le gel puis le surgel des crédits opérés depuis le mois de mars ;
• Le maintien d’un haut niveau de plafond des taxes affectées (240 M€) à l’Agence nationale du Sport (ANS) qui s’inscrit dans la dynamique positive des débats parlementaires lors du vote du budget 2025 ;
• La création du programme 385 « Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 », qui ouvre 54,8 M€ de crédits de paiements permettant au projet de se déployer pleinement dès les prochaines semaines.

Pour autant, le PLF acte des décisions politiques déjà connues et qui auront un effet négatif pour la pratique sportive du plus grand nombre :

• La baisse de 35 M€ des crédits du Pass Sport exclut durablement de son bénéfice les 6-13 ans, en dehors des enfants en situation de handicap pour lesquels les crédits sont maintenus.
  • Le CNOSF demande qu’un travail soit engagé dans les prochaines semaines avec le ministère et les parlementaires en vue du rétablissement de ce dispositif, quitte à instaurer un ciblage socio-économique plus resserré (basé par exemple sur le quotient familial) pour cesser de fragiliser la pratique des enfants issus des familles les plus modestes ;
• L’enveloppe allouée au dispositif « 2h de sport supplémentaire au collège » diminue de 7M€ et ne bénéficiera qu’à une portion congrue de collégiens.
  • Le Mouvement sportif prend acte avec regret de l’absence de portage politique du dispositif et appelle à ce qu’une nouvelle impulsion s’inscrive dans un débat plus large, dans la continuité de sa contribution aux débats de la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant afin d’ancrer toujours plus de sport dans le quotidien de notre jeunesse ;
• La forte baisse des autorisations d’engagement (- 108 M€) allouées à l’ANS qui, si elle est confirmée, l’obligera à autofinancer la couverture des restes à payer au titre du plan équipements.
  • Le Mouvement sportif souhaite qu’un travail s’engage permettant une reconstitution de la trésorerie de l’Agence par un dégel des crédits ministériels 2025. Cette reconstitution ne devra de toute évidence pas passer par une diminution des programmes portés par l’ANS, et notamment des projets sportifs fédéraux qui accompagnent dans les territoires les actions des clubs et organes déconcentrés des fédérations au service de la pratique sportive pour tous.
  • Le CNOSF et le CPSF attirent également l’attention sur les risques liés au rendement effectif de la taxe Buffet du fait de la baisse des droits de retransmission du football. Ces risques doivent conduire à travailler les pistes d’élargissement de l’assiette de cette taxe, par exemple en y intégrant toutes les formes de diffusion, dont le streaming pour tous les événements sportifs déjà assujettis à cette fiscalité.
  • Le CNOSF et le CPSF se rapprocheront dans les prochains jours du ministère de l’Intérieur afin de s’assurer qu’une part suffisante des dotations portées à l’avenir par les préfets dans les territoires (en complément d’une part nationale préservée au niveau Agence sur les équipements structurants) soit fléchée sur les projets d’infrastructures sportives. Cela doit permettre de répondre au besoin en équipements sportifs structurants, évalué en 2023 par l’ANS à 200 constructions et 2 000 rénovations énergétiques.
  • Le Mouvement sportif entend promouvoir dans le même temps une transformation des modèles de financement de ces équipements, par une meilleure mutualisation entre les fédérations, la mobilisation de nouveaux acteurs au tour de table financier et une coopération encore renforcée avec les collectivités territoriales.

Le PLF porte également deux nouveaux sujets d’inquiétude et pour lesquels le Mouvement sportif souhaite que les débats parlementaires apportent des corrections :

• La suppression de 26 cadres techniques sportifs (CTS), présentée comme une diminution de 13 équivalents temps plein travaillé (ETPT), annoncée sans aucune concertation et alors même que des travaux avec la Direction des Sports se lancent sur l’élaboration de la convention cadre de mise à disposition des CTS auprès des fédérations pour la période 2025-2028.
  • Le CNOSF, en lien avec l’ASDTN, sera extrêmement vigilant sur ce point compte tenu de l’historique récent de ce sujet vital pour les fédérations. De telles suppressions de postes sont en effet particulièrement pénalisantes pour nos fédérations, tant sur le volet haut-niveau que pour le développement de la pratique dans les territoires. Nous demandons donc que les arbitrages soient revus avec le ministère et que des garanties fortes soient données au mouvement sportif quant à la trajectoire d’évolution des emplois de CTS placés auprès des fédérations.
• La coupe budgétaire sur les services civiques, avec une ambition en 2026 de 110 000 services civiques, contre 150 000 financés dans le budget 2025. Avec plus de 12 500 services civiques déployés chaque année dans le secteur du sport, ce dispositif est essentiel à l’animation et à l’accueil des pratiquants au sein des clubs fédérés.

Le projet de budget 2026 du sport marque une inflexion positive par rapport aux arbitrages esquissés cet été. Le CNOSF et le CPSF comptent sur la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Marina Ferrari, et les parlementaires pour continuer à l’améliorer dans les prochaines semaines au regard notamment de ce que le sport apporte à notre société : bien-être, vivre ensemble, mixité, émotions collectives, inclusion… Ce temps parlementaire doit permettre également de rappeler qu’un euro investi dans le sport équivaut à 13 € économisés par la collectivité et que l’équation budgétaire ne pourra se résoudre en fragilisant le secteur du sport qui ne représente que 0,1 % du budget de la nation.

Enfin, le Mouvement sportif insiste sur le nécessaire respect des autorisations qui seront votées par les parlementaires afin que ne se reproduisent pas en 2026 les coupes de près de 300 M€ qu’a connues le sport en gestion 2025.