Fonds de soutien audiovisuel, à vos agendas !

La place du sport féminin et du sport pour les personnes en situation de handicap sur les chaînes de télévision a fait l’objet de préoccupations du gouvernement ces dernières années. Leur sous-médiatisation, mise en lumière par le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel), a incité fin 2013, le ministère chargé des sports à créer un fonds de soutien pour le financement de la production audiovisuelle de ces pratiques sportives.

« Cette nouvelle initiative, dotée d’une enveloppe d’un million d’euros par an, sera gérée par le Centre national pour le Développement du Sport (CNDS), établissement sous tutelle du ministère. Elle a été définie à l’issue d’une large concertation avec les diffuseurs et les détenteurs de droits ayant permis d’identifier et de lever l’un des principaux freins à l’exposition des sports non encore médiatisés : les coûts de production » a déclaré Valérie Fourneyron, Ministre chargée des sports au moment du lancement de l’opération.

Le CPSF croit fortement au pouvoir de la médiatisation dans le changement de regard sur la différence et mène un combat sans relâche auprès des télévisions françaises pour valoriser le sport paralympique. Les résultats d’une enquête menée suite aux Jeux paralympiques de Sotchi montrant que 90 % des français trouvent les sportifs paralympiques inspirants et que 83 % regrettent de ne pas les voir davantage à la télévision confortent le CPSF dans son action. L’effort conjugué des fédérations et du mouvement sportif constitue une clé pour gagner la bataille de la médiatisation et le fonds de soutien à la production audiovisuelle semble constituer, dans cette perspective, une « arme » non négligeable. Alors engageons-nous !

PROCHAIN DEPÔT DES DOSSIERS LE VENDREDI 22 JANVIER 2016

Procédure
Les demandes sont instruites par une commission impliquant le Ministère chargé des sports, le CNOSF, le CPSF, l’Association Nationale des Ligues de Sport Professionnel, le CNC (Centre National de la Cinématographie), le CSA et un expert indépendant des médias sportifs. Cette commission se réunit 3 à 4 fois par an en fonction des demandes déposées.

Les types de dossiers éligibles
Différents projets peuvent prétendre à ce fonds de soutien, en voici les principaux …

– les compétitions sportives majeures féminine ou mixte / handisport / sport adapté
– les reportages sportifs ou programmes courts
– l’achat de droits d’images de compétitions nationales
– les banques d’images pour le Handisport/Sport Adapté pour alimenter les médias tout au long de l’année
– les événements ou sujets dont l’exposition médiatique est peu développée ou sans valeur marchande significative, avec une commercialisation d’images insuffisante ou faible dans le passé

A noter que les clips promotionnels ne rentrent pas dans le cadre d’une demande de subvention.

Les bénéficiaires du fonds de soutien…
Les bénéficiaires de ce fonds audio sont les Fédérations sportives agréées, les Comités d’organisation ou association ayant le soutien d’une fédération, les Jeux d’Etat ou régionaux. Le CNOSF et le CPSF, membres de la commission d’évaluation des dossiers ne sont pas en mesure de déposer un dossier mais peuvent intervenir en soutien des porteurs de projets.

Les critères d’éligibilité en termes de diffusion
Pour prétendre à une aide du CNDS, des grands principes en matière de diffusion doivent être respectés. En voici les grandes lignes : – Chaînes télévisées gratuites avec diffusion sur le sol français – Chaînes télévisées payantes avec diffusion large sur le sol français et sous réserve d’une obligation d’accès gratuit pour le public (diffusion en clair, sur internet, en « replay » TV…) de l’ensemble des images produites. Eventuellement, au cas par cas, chaînes locales (ou à décrochage local) – Hiérarchie des supports de diffusion : raisonnement en termes d’audience plutôt qu’en termes d’accessibilité – La web TV peut être acceptée au cas par cas mais la diffusion doit s’accompagner d’une promotion et d’une animation de la communauté.

Conditions de financement
Il est important de savoir que ce fond de soutien ne peut être cumulé si le CNDS est déjà financeur de l’organisation de l’événement. Le montant plancher est de 5000 euros pour un projet de 10 000 euros et le plafond à 50% des coûts « subventionnables ». La fédération ou le porteur de projet devra transmettre au CNDS au plus tard 6 mois après la fin de la diffusion du projet les comptes définitifs de l’opération visés par le comptable et le président de la fédération. Ces comptes seront accompagnés d’un compte-rendu détaillé relatif à l’opération financée.

Sources CNDS
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